Membres
-
Société Francophone de Chronobiologie
Statuts
Les statuts de l’Association ont été établis par la réunion de fondation du 23 Janvier 1969, approuvés par l’Assemblée du 24 Janvier 1969, modifiés le 29 Janvier 1988 et en Avril 1995 et soumis à l’Assemblée Générale du 21 Mai 1996, modifiés lors de l’Assemblée Générale du 11 Mai 1999, du 09 Mai 2006 et celle du 8 septembre 2010. Les statuts ont été modifiés lors du conseil d’administration du 20 juin 2011 et validés par l’assemblée générale du 22 octobre 2011.
TITRE I
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Société Francophone de Chronobiologie
Article 2 : Objet
La SFC est une association de chercheurs francophones
• dans tous les domaines de la chronobiologie, de la recherche fondamentale à la recherche clinique, et à la recherche appliquée,
• de tous les secteurs publics ou privés,
• de toutes nationalités.Dans les pays francophones, elle a pour but de favoriser :
• les interactions entre chercheurs de tous horizons, et de contribuer à l’animation et au développement de l’activité scientifique,
• la diffusion des connaissances scientifiques dans le cadre de l’éducation, de la formation des jeunes chercheurs, et de l’information du public.
• le soutien aux recherches en chronobiologie par les organismes publics et les établissements du secteur privé.Elle participe dans le domaine international
à la vie scientifique internationale et au rayonnement de la recherche effectuée dans les pays francophones en s’associant aux sociétés scientifiques internationales, European Biological Rhythms Society, International Federation of National Societies of Chronobiology , et en menant des actions conjointes avec les autres associations scientifiques thématiques ou nationales, en Europe et dans le monde.
Elle publie :
• un bulletin trimestriel, RYTHMES.
• un serveur Web, diffusant des informations administratives et scientifiques, mais également un annuaire électronique des membres de la Société.
Elle organise :
• le Congrès de la Société Francophone de Chronobiologie, manifestation qui regroupe les chercheurs des diverses disciplines intéressés par la recherche sur les rythmes biologiques. La fréquence de cette manifestation est définie par le Conseil d’Administration (actuellement fréquence annuelle). Elle comporte des conférences plénières, des symposiums thématiques et des séances de communications affichées.
• des Commissions Thématiques à l’initiative de membres de la Société. La commission thématique et le nom de son responsable sont validés par le Conseil d’Administration.
• des Ateliers Thématiques à l’initiative de membres de la Société. Il s’agit de manifestations scientifiques touchant un problème particulier de la chronobiologie. L’objet de ces ateliers thématiques est de faire le point sur des sujets spécifiques d’actualité ou en pleine évolution.
• Toute autre proposition d’action portée par des membres de la société pourra être soutenue par la société, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association est à Bron, INSERM U846, 18 avenue du Doyen Jean Lépine, 69675, Bron. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Article 5 : Composition
L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires qui sont des personnes physiques exerçant une activité de recherche dans le domaine des rythmes biologiques et de personnes morales ou bienfaitrices.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour devenir membre actif, il faut être présenté par deux membres et être accepté par le Conseil. La qualité de membre honoraire peut être conférée par l’Assemblée Générale aux membres ayant cessé leur activité professionnelle. Ils sont dispensés de cotisations. La qualité de membre honoraire peut être conférée, par décision du Conseil, à des personnes morales – laboratoires, Associations, etc… – qui en feront la demande auprès du Conseil. Ces membres n’appartiennent pas obligatoirement à la communauté scientifique. Ils versent une cotisation annuelle.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, par la démission et par la radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave; avant sa radiation, le membre sera averti par le Conseil : il pourra être entendu par le Conseil.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil de douze membres. Pour respecter la pluridisciplinarité de l’Association et assurer une représentation équitable de toutes les tendances, ces douze membres sont choisis parmi les cinq sous-groupes suivants:
– sciences médicales,
– biologie végétale et agronomie,
– biologie animale,
– sciences sociales et humaines,
– biologie théorique.
Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé une fois. Le Conseil est renouvelé pour moitié tous les deux ans. Après l’acceptation de la modification des statuts, le premier renouvellement est fait par tirage au sort.
En cas de vacance (par décès, démission, exclusion d’un membre, etc…), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif à l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Le pouvoir des membres ainsi nommés prend fin à la date normale d’expiration du mandat des membres remplacés. La participation régulière des membres aux réunions est une condition requise pour faire partie du Conseil d’administration : des absences répétées et non excusées pourront conduire à la suspension du mandat ou de son renouvellement.
Est éligible au Conseil tout membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Conseil d’Administration et Bureau
Le Conseil d’Administration choisit au scrutin secret un Bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Le président, le secrétaire général et le trésorier sont élus pour quatre ans. Les membres du bureau peuvent être renouvelés une fois. Toutefois, le Conseil d’Administration a la possibilité de proroger la durée de fonction des membres du bureau au-delà de leur mandat si la nécessité s’impose. Les membres du Bureau peuvent cumuler leurs fonctions avec celle de représentant d’un groupe de disciplines.
Article 10 : Election du Conseil d’Administration
Les membres de l’Association élisent directement le Conseil d’Administration au scrutin secret. Ce vote peut avoir lieu également par correspondance (Voir Article 14 des présents statuts) :
Est électeur tout membre de l’Association ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Article 11 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Article 12 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association. C’est lui également qui prononce la radiation des membres par non-paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 13 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes:
Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d’Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées se composent de tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande. L’assemblée se tiendra alors un mois après l’envoi des dites convocations.
L’Assemblée Générale peut également se tenir par correspondance devant l’urgence des décisions à prendre ou pour procéder à l’élection des membres du Conseil. Cette dernière disposition est prise pour que le nombre le plus grand possible de membres de l’Association participe à la désignation du Conseil.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les oins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres au moins un mois à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.
Article 15 : Nature et pouvoirs des assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 16 : Assemblée Générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 15 des présents statuts.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les commissaires aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux Articles 9 et 10 des présents statuts.
L’Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral et matériel à l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les votes concernant les personnes se font au scrutin secret. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’Article 11 des présents statuts.
Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions de l’article 14 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir: modification à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc… Les résolutions requièrent la majorité des deux tiers des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de l’Association, il faut l’accord des membres ayant droit de vote. La décision se prend alors à la majorité des deux tiers.
TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 18 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent:
– du produit des cotisations,
– des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés,
– du produit des fêtes et manifestations des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
– toute ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article 19 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Article 20 : Commissaires aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 21 : Dissolution de l’Association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accort des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 22 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires qui seront nommément désignées par l’Assemblée extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
* * *
Le 08/04/2013
Dr Francis Lévi Ouria
Président de la SFC
Le 08/04/2013
Dkhissi-Benyahya
Secrétaire générale de la SFC